TEMPAIRHOME SAS
79 ALLEE DES MIMOSAS
69400 ARNA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TEMPAIRHOME SAS
MARQUES DISTRIBUEES : PLAMEN, FERLUX, FLAM&CO
Prix
Tous les prix sont indiqués en prix publics indicatifs Hors Taxes et les prix d'achat revendeurs France sont également en prix nets Hors Taxes. Des remises quantitatives s'appliquent pour les marques Ferlux et TJ by Ferlux. Les appareils d'exposition Ferlux et TJ by Ferlux bénéficient de remise 10+ unités. Pour la marque Plamen une remise de 10% est accordée sur le prix d'achat Hors Taxes avec envoi de photo de l'exposition.
Conditions de livraison
Le franco de port est accordé pour toute commande Hors Taxes de 1000€ nets de remises, pour une livraison à une seule adresse en France métropolitaine. Pour toute commande jusqu'à 999€ d'achat nets de remise, un forfait de 30€ Hors Taxes sera facturé. Les emballages sont inclus sauf les palettes europe et CHEP qui seront facturées au prix actuel du marché.
Réserves de propriété
Toute marchandise reste la propriété de Tempairhome sas jusqu'au paiement intégral de la facture. Loi n°80-335 du 12/05/1980
Rajout de commande
Au cas de rajout à un solde de commande Tempairhome sas facturera les frais de transport concernant le rajout et les remises quantitatives seront appliquées sur le montant seul du rajout
Retour de marchandises
Tempairhome sas n'a pas l'obligation de reprise des marchandises livrées et les retours peuvent être effectués uniquement avec l'accord de Tempairhome sas et uniquement pour des marchandises livrées il y a moins de 6 mois dans l'emballage d'origine et durant l'année civile en cours. La valeur de la reprise de marchandise se fait en prenant compte la valeur nette sur la facture d'origine de moins de 6 mois avec les frais de transport du retour à la charge du client. Pour des fins administratives, 5% du montant facturé est déduit lors du remboursement.
Réclamations
Si un défaut est imputable à Tempairhome sas, celle-ci pourra soit procéder à une remise en état ou bien remplacer le produit livré. Suite à l'une de ces deux interventions , l'acheteur ne pourra pas exiger d'autres compensations pour des pertes qu'il aurait subi indirectement ou directement du fait du défaut ou du manque de marchandises. Il est précisé que la responsabilité de Tempairhome sas ne pourra pas être engagée pour une valeur supérieure à celle facturée.
Avaries liées au transport
Le client est tenu à controler les marchandises en présence du livreur et d'émettre les réserves nécessaires sur le bon de livraison en mention[1]nant les dommages ou traces de dommages constatés. Le document doit être signé par le livreur avant son départ et une copie doit être con[1]servée par le client qui informera Tempairhome sas le jour même.
Conditions de paiement
Pour toute ouverture de compte et donc première commande, règlement comptant par virement ou par chèque encaissé avec un escompte de 2% sur facture. Les règlements comptants suivants donneront lieu à un escompte sur facture de 3%. Si un encours est obtenu auprès d'une assurance crédit, alors nous proposons un règlement de 45 jours nets date d'expédition et de facturation par LCR/SEPA ou virement bancaire. Pour tout retard de paiement, Tempairhome sas se réserve de plein droit et conformément aux articles L441-5 et L441-6 du code du commerce, de charger outre les pénalités de retard à la hauteur de 1% par mois entamé, une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40€. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire, alors une indemnisation complémentaire sur justificatifs sera chargée au client débiteur. Tempairhome sas se réserve le droit de passer le client en paiement d'avance avant expédition des marchandises, si les délais de paiements ne sont pas respectés
Coordonnées bancaires pour paiement par virement bancaire SEPA
Coordonnées bancaires pour paiement par virement bancaire SEPA IMPORTANT : Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement à l'ordre de Crédit Agricole Leasing & Factoring – 12 place des Etats-Unis - CS 20001 - 92548 Montrouge - Cedex - France, qui le reçoit par subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage et devra être avisé de toute réclamation relative à cette créance. RIB FR76 1685 0000 0199 99xx xxx xxx (unique à chaque client)
Important : bien vouloir indiquer le numéro de facture lors des virements. Merci
droits à l'image et des informations techniques
toutes les photos, dessins et informations techniques mises à disposition du client restent la propriété de Tempairhome sas. Ils peuvent être copiés, reproduits, ou mis à la disposition d'une tierce personne uniquement avec l'autorisation écrite de Tempairhome sas.
Loi applicable et juridiction compétente
es présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Tous litiges auxquels les conditions de vente pourraient donner lieu, concernant son interprétation, sa validité, son éxécution ou sa résiliation seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Lyon.
Tempairhome sas se réserve le droit "sans préavis" de modifier les spécifications des produits lorsque ceux-ci sont faits sans dommage pour les clients "sous réserve d'erreurs d'impression et de changements".
Tempairhome sas se réserve le droit de changer les conditions, partiellement ou dans son intégralité, sans notifications particulières.
Le revendeur ci-dessous reconnait et confirme par sa signature de la présente, d'avoir pris connaissance et d'accepter les conditions de vente exposées